Conditions générales de vente

Acceptation des conditions :

L’ensemble des relations commerciales est soumis aux présentes conditions générales. Elles s’appliquent à toutes les transactions commerciales actuelles et futures avec Kiwann Créations et Conseils Pasquier, même s’il n’y est pas fait référence expressément.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente énoncée ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.

Produits et prestations :

Le client a la responsabilité de vérifier que les articles qui lui sont livrés correspondent bien aux articles commandés.

Les images, les détails ainsi que les descriptions techniques sont fournis sur la base des informations des fournisseurs et peuvent légèrement varier.

Les produits et prestations fournis par Kiwann Créations et Conseils Pasquier personnalisés sont non retournables.

Commande :

Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans la référence de la prestation ou dans l’adresse du destinataire, Kiwann Créations et Conseils Pasquier ne saurait être tenu responsable du retard ou de la non-livraison du produit.

Les commandes acceptées par Kiwann Créations et Conseils sont considérées comme fermes et ne peuvent plus être annulées.

Prix :

Tous les prix s’entendent en francs suisse.

Kiwann Créations et Conseils Pasquier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Paiement :

Le prix total facturé au client est le montant de la commande ajouré des frais de service

Le délais de paiement des factures est de 10 jours.

Passé ce délai, un premier rappel de paiement est envoyé. Le délai de paiement est alors de 5 jours. Selon l’article 73 de la loi fédérale complétant le code civil Suisse, un intérêt de retard de paiement de 5% du montant total de la facture est prélevé. Passé ce délais, Kiwann Créations et Conseils Pasquier se réserve le droit d’engager des poursuites à l’encontre du débiteur.

Protection des données :

Les données qui lui sont confiées par le client, les informations personnelles seront gardées strictement confidentielles et non partagées avec des tiers.

Les termes et conditions peuvent être modifiés à tout moment par Kiwann Créations et Conseils Pasquier.

Mention légale :

Kiwann Créations et Conseils Pasquier – Pasquier Killian – 1618 Châtel-St-Denis